SubvenciónConseil départemental du Doubs

Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux

Sobre esta convocatoria

Financeurs : Conseil départemental du Doubs · Nature : Subvention · Bénéficiaires : Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) · Périmètre : Doubs · Dépôt continu (aide permanente)

Fuente

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Source : Aides-territoires (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/soutenir-loffre-de-logements-locatifs-communaux-et-intercommunaux/) — dernière mise à jour : 2026-10-04 (Licence Ouverte v2.0)